CCMRS 2020 FO Communs public 2020/01/18/apunts/01

https://pad.femprocomuns.cat/p/CCMRS18012020ronde1Fadministration

COMMUNS ÇA VA MARSEILLE ?

Commons Camp 2020 - Atelier Communs et puissance publique - Agir par le droit

Session : F Jour : Samedi 18/01/2020 Horaire : 11h à 12h30

Prise de notes Sylvia et Elven

Participants - Persones participants

Personnes participants (détails)

• • Matei Gheorghiu (RFF)
  • Laura Pandelle (27e Région)
  • Frédéric Sultan (Remix)
  • Alima, juriste
  • Maria, juriste de droit public
  • Emmanuelle, administratrice d’une compagnie de théatre
  • Claire (Squat Saint-Juste)
  • Joel, Artfactories/autresparts
  • Laia Forner, La Hidra
  • Mauro Castro, La Hidra
  • Raquel Prado, femProcomuns
  • Elven, Marseille
  • Pierre Alain
  • Ornella, membre d’une association dans une communauté de commune du Haut-Var
  • Isabelle, collectif à Marseille

Remarques 

Des droits pour les communs ? 

Est-ce qu’on peut vraiment faire jouer le droit pour servir les communs ?

Alima : possiblement.

Ex : Un centre-ville pour tous qui a gagné des procès. Avec le PRI par exemple.

Ex 2 : Après les effondrements de la rue d’Aubagne, constitution du C5N, avec d’autres collectifs : écriture d’une charte du relogement.

La bataille : être très vigilant pour production de la charte.

3 leviers :

-  Juridique

-  Pression de la rue

-médiatisation

Action directe juridique

 [CommonsCamp] Atelier Communs et puissance publique - Agir par le droit-

Ce document restitue de l’atelier “Agir par les communs” organisé à l’occasion du “CommonsCamp” à Marseille, le 18 janvier 2020.

Notes de l’atelier

Matei :

Objectif de l’atelier : influencer l’administration vers une éthique de pratiques

Objectif intermédiaire :

Que tous les acteurs dispersés se fédèrent.

Ces acteurs :

• • répondent à des problèmes locaux que les administrations ne prenent pus en charges
  • se concentrent sur la résolution des problèmes
  • s’épuisent à la résolution des problèmes

Il s’agit ici de prendre le temps de construire rapport de force, et de se coordonner à niveau supérieur. Il s’agit de provoquer un changement d’échelle de nos pratiques.

Pour y arriver, il s’agit

(1)de partir de cas concrets

(2) d’identifier des outils juridiques à partir des expériences

Laura : l’administration en commun est un enjeu à questionner. Sans considérer pour acquis que c’est une chose souhaitable.

Question du groupe : Que designe-t-on par administration ?

Toute forme d’action collective organisée durable, c’est à dire qui ne se limite pas à un moment, à une décision ponctuelle, mais à un ensemble d’engagements qui doivent “tenir” dans le temps: je m’engage à venir ouvrir ce lieu tous les mercredis matins etc. L’administration (l’action collective organisée durable) permet aux participants d’anticiper les comportements des uns et des autres et d’agir en conséquence.

Frédéric :

Peut-on parler d’administration des communs ?

Selon moi, lorsque l’on parle des communs, on parle déjà d’auto-organisation ?

Exemple de Labsus qui travaille sur l’acculturation des administrations aux communs

Christophe : importance de l’état de l’art sur définition administration

Laura : il s’agit de repartir des outils juuridiques pour présenter un cadre de renégociation.

Alima : plusieurs juristes dans l’assemblée

• Maria, juriste de droit public
• …

Il serait intéressant de partager les expériences de terrain pour les analyser par le prisme du droit

Récolte des besoins:

Emmanuelle, administratrice d’une compagnie de théatre :

• • Comment on rentre dans la norme
  • Un arsenal juridique esxiste, mais beaucoup de loi ne sont pas appliquées (par exmeple, la concertation ou le droit à l’expérimentation) Comment contraindre la puissance publique à appliquer les lois déjà existantes ?

Matei :

Beaucoup de stratégie de la puissance publique décrédibilisent ou infantilisent les actions des citoyens. D’où le besoin urgent de s’organiser et de se structurer pour ne pas se faire écraser et inscrire les actions dans la durée.

Cette hiérarchie doit être construire de sorte que certains occupent temporairemet la fonction de chef, sans pour autant installer des structures qui n’impliquent pas de l’appropriation.

Il faut passer l’étape du refus de la hierarchie. La hiérarche est nécessaire pour s’organiser.

Frédéric :

En 2015, nous avons commencé un travail “Atlas des chartes des communs urbains” pour identifier les mécanismes juridiques existant. C’est une collection d’endroit, d’outils juridiques eux-même, qui sont commentés et analysés.

Les communs sont un endroit où se partage et se constituent des savoirs. Il est important de construire notre propre connaissance sur ces questions.

Peut-on organiser un week-end d’auto-formation sur ces sujets à Marseille, au printemps prochain par exemple ?

Claire, Squat Saint-Juste

Je viens pour travailler pour parer à l’éventuelle expulsion des acteurs du lieu.

1 an d’habitation dans le squat, 200/300 personnes vievent dans le squat (mineurs étrangers, migrants).

Nous avons construit une platefrme numérique où toutes les persones qui développent les pratiques juridiques docuementent leur pratiques pour créer une base de connaissance commune à partir des expériences pour faire levier sur les actions

La plateforme n’est pas encore publique.

Joel, Art factories Autre-Part

Qu’est-ce que le droit à l’expérimentation

À l’échelle territoriale, se demande auprès de l’assemblée nationnale.

Nous pouvons faire pression sur les élus pour demander ce droit à l’expérimentation et participer de sa définition. Nous tentons cela à Toulouse.

Je me réfère aussi aux expériences italiennes.

Dans le droit rural existent des notions qui sont un espace à investir (les communaux)

Marie Cristine Etelin est une juriste qui travaille avec nous à Toulouse.

Nom à redemander :

Il me semble que nous discutons de deux aspects (1) un aspect technique (2)un aspect sensible

Être vivant c’est se relier. Dans les communs il y a une place pour le conflit [@Nicolas : pour la controverse à mon humble avis, car j’ai vu des abus répétés - sur le plan relationnel - dans le conflit, avec des conséquences morales durables pour TOUTES les parties engagés dans le conflit]

Dans un rapport de force, il y a des choses qui se jouent par le sensibles, la confiance, et par sur l’argmentation sur les communs ou les droits culturels.

Voir Rancière, La Haine de la démocratie : tirer au sort plutôt que de nommer des chefs, pour calmer les esprits et remettre de la dispute.

Matei :

Je voudrai que l’on s’appuie sur un cas local : le quartier de Noailles à Marseille, quartier populaire où se sont effondrés les immeubles.

Des collectifs organisent un mouvement appelé Noailles Debout

Plusieurs problèmes juridiques se posent :

• • sécurité et réglementation dans le cadre d’organisation des événements

Autre expérience : l’association Brouettes et Compagnie, qui milite pour avoir une bibliothèque.

Un rapport de force, ne signifie pas forcément s’institutionnaliser.

Anaïs, collectif Brouettes et Compagnie :

Pas de structure juridique, cela permet de na pas avoir de hiérarchie à proprement parler.

Pas de logique de demande de subvention, et autonomie complète du collectif.

Jacqueline, collectif Brouettes et Compagnie :

Noelle, assemblée de la plaine

Les communs sont-ils compatibles avec le juridique ?

Si je me réfère à l’assemblée de la plaine, je dirai non. Nous n’avons pas obtenu.

Les avis de la population sur les communs ne sont pas pris en compte en France.

Laura :

Un autre aspect que je veut mettre en avant la force de démonstration des mouvements militants.

Cela pose l’enjeu de la mesure de la valeur de l’impact social d’un projet qui force les pouvoir publics à prendre en compte de nouveaux enjeux.

• • ….,  barcelone

Loi en communs, expérience de barcelone.

Comment utilise la loi de manière ascendante ?

À Barcelone, 1 cas est pertinent à comparer avec la France.

En France, réseau de civic center.

En Espagne : atheneum : cultural spaces managed by citizens.

Qui doivent devenir des communs.

Obligent l’état à changer la loi. Nous développons: patrimoine - Community management of public spaces.

Qu’est-ce signifie une gestion communautaire, au de la de la gestion publique et privé.

Nous développons un système de mesure pour montrer la singularité des communs : accomtability

(3)Impact social, sectoriel ou territorial.

Les outils sont disponible en ligne, en catalan.

Balance sociale communautaire

(4)Le care

Ce modèle d’évaluaton des initiatives citoyennes permettant de rentrer

• • gouvernance (ouverte ou fermée)
  • l’impact social
  • les relations avec le territoire
  • le care

Ainsi, les espagne sont parvenu à istallé une situation régulée en mettant en place des systèmes d’évaluation collectifs.

Joel :

La Coordination des Lieux Intermédiaures et Indépendants avaient réussi à faire inscrire dans la loi que l’état et les région se doivent de soutenir

Le décret d’application n’est jamis sorti du Ministère. C’est donc un échec.

Il y a des choses à creuser du point de vue du droit à l’expérimentation. L’exemple barcelonais est éloquent à ce sujet.

Il n’y a pas une solution unique pour faire émerger et rendre opérationnelle cette notion de communs. Comment inventer de nouveaux communs, encore et encore ?

Ornella :

Membre d’une association dans une communauté de commune du Haut-Var

Propose les espaces citoyens ouverts aux élus. Le rapport de force s’y transforme en rapport de confiance.

Moins qu’un désinterêt, les élus montrent un méconnaissances de beaucoup de sujets citoyens.

besoin d’espaces “neutres”, non institutionnalisé

Alima :

Je reviens à la question : le droit peut-il servir les communs ?

Certains exemples montrent que le droit peut servir les dynamiques portées par :

• • PRI (programme de restauration de l’immobilier) à Belsunce (Belsance ?), où certains procès ont été gagné.
  • Après les effondrements de la rue d’Aubagne à Marseille, differents collectifs se sont cée et
  • co-élaboration d’une charte du relogement, pour octroyer des droits aux personnes expulsées, ou rappeller au pouvoir public les droits que les pouvoirs public devrait faire appliquer.

Charte adoptée à l’unanimité par la mairie, aujourd’hui partiellement appliquée.

Encore du travail, mais ce docuemnt peut appuyer nos démarche au tribunal. Signé par le prefet, c’est un document opposable.

L’outil juridique est un levier parmis d’autres (faire appel aux médias, manifesté)

Droit inconditionnel (pour les personnes, avec ou sans papier)

Emmanuelle :

Je veux revenir sur la question de l’indépendance et de la subvention.

La subvention est la pour accompagner des actions qui relève de l’interet général, et pas pour créer du contrôle.

Les situations de mise sous contrôle et de surveillance est à dénoncer.

Matei :

On peut faire de l’action directe juridique.

On rentre dans un rapport de force avec l’institution comme on rentre dans un rapport de force avec soi-même : la première exigence est celle de la transparence et de l’honneteté.

Pour trouver la manière adaptée de rentrer en rapport de force avec l’institution, il faut trouver les endroits où l’institution est fragile, pour mettre en avant ces contradictions.

Pour exemple : AMI Tiers-Lieux (politique ad-hoc, avec les réseaux nationnaux pour gagner en légitimité)

Emmanuelle :

Avec le projet Assemblée de la Plaine, j’ai connu un rapport de force avec la puissance publique de l’ordre de l’échange de coups de grenades lacrimo. Comment trouver des espaces apaisés, intermédiares ? Ces espaces, nous ne les avons pas.

Comment mettre en place des systèmes de lois souples, organiques ?

Matei :

C’est pour cette raison qu’il semble nécessaire de se fédérer.

Isabelle, collectif à Marseille :

La charte des délogés à Marseille est une réussite.

Grands combats à MARSEILLE :

• • Partenariat public-prvé sur l’école, grâce à 3 personnes, un avocat et une bonne médiatisation

Laura :

Il semble que les institutions travaillent dans le temps long, alors que les citoyens agissent plutôt dans le temps courts, au travers 3 pilliers :

3 pilliers dans un espace temps proche :

• • manifestation
  • médiatisation
  • juridique

Comment ces 3 pilliers ppeuvent s’articuler avec le temps long ?

Eva, Mairie de Barcelone en comu :

Barcelone doit être le fer de lance d’une révolution citoyenne en Catalogne et en Europe.

Nous voulons partager avec vous notre expérience en vue de la construction de plateformes municipalistes.

Les axes essentiels :

• • la continuité
  • Une représentante de collectifs marseillais (nom à demander):

Le temps long, il faut le shunter et travailler les rythmes. Il y a des moment d’accelération des possibilités de reconnaissance de nouveaux droits. C’est le cas à Marseille en ce moment.

Les lieux intermédiaires sont des espaces où sont né

de la reconnaissance des droits à la maîtrise d’usage, QUE DAIGNENT NOUS RECONNAITRE LES politique.

J’appelle:

• • à la méfiance quand on nous parle de maîtrise d’usage
  • à revendiquer des droits, et notamment le droit à la maîtrise d’usage. Il faut se mobiliser sur cette opportunité là.
  • Nous devons exiger le contrôle citoyen sur les programme

Un représentant de Barcelone en Comù (nom à demander):

En 2011, indigné en espagne, demandaient au politicien de faire certaine chose. Manifestation décrédibilisée par les politiciens. Seul solution, nous unir, et rentrer nous même dans les institutions.

Cela n’a pas été simple, mais nous sommes arrivés à certains accords minimum sur quelques bases.

Le processus est lent et difficile, mais il ne faut jamais perdre de vue pouquoi on a fait ça, et nos objectifs.

Ornella :

Les termes que nous employons ici sont assez élitistes et excluants alors qu’on traîte du commun. Le danger est de créer de l’entre-soi, alors que ces thématiques concernent tous le monde.

N’y a-t-il pas une place à prendre pour animer des réunion “neutre”, comme le Conseil des sages de Saillans, avec des facilitateurs ?

Désinstitutionnaliser : rendre obsolète les institutions traditionnelles en prouvant la qualité des formes institutionnelles que nous créons.

Tim, Angleterre :

Pour nous, en Angleterre, notre stratégie a consister à radicaliser u parti existant.

Mamy Kaba, Bureau des dépositions, Grenoble :

Au-delà des biens communs matériels, je voudrais parler des communs de manière plus large, e prenant en compte la co-présence physique de tout à chacun.

Pour faire valoir cette dimension, je souhaite m’appuyer sur le travail du Bureau des dépositions.

Nous travaillons sous forme de clinique juridique avec des avocats, pour traiter des enjeux de droits liés aux personnes.

Bureau des dépositions est un collectif ouvert, une oeuvre processuelle, sous licence creative commons, qui a commencé à s’élaborer au Patio solidaire en février 2018, lieu et collectif d’occupation sur le campus universitaire grenoblois. Le terme d’oeuvre employée ici renvoie à la terminologie juridique d’ “oeuvre de l’esprit”, et s’inscrit autant dans le champ de l’art que dans le champ de la recherche scientifique.

Les co-auteur.trice.s du Bureau des dépositions, autorisé.e.s à travailler ou non, en demande d’asile ou non, abonné.e.s au gaz ou non, travaillent à l’écriture et au dépôt d’une requête juridique en matière de contentieux du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ce contentieux porte sur l’atteinte à l’intégrité de l’oeuvre Bureau des dépositions par les responsables des politiques migratoires. L’oeuvre immatérielle, processuelle Bureau des dépositions est sabotée quand un ou des co-.auteur.trice.s sont expulsés, violentés, empêchés.

Bureau des dépositions est une œuvre de justice spéculative. Par « justice spéculative », nous entendons suspendre la justice actuelle, tout en s’appuyant sur le droit existant, la force créatrice de la jurisprudence, le pouvoir créateur des juges. La spéculation dont il est question relève du pragmatisme, d’une manière de faire avec et dans le présent. La requête du Bureau des dépositions est amenée à être portée auprès d’un Tribunal de Grande Instance.

Dans les expressions récentes de l’oeuvre, les co-auteur.trice.s sont : Mamadou Djouldé Baldé, Ben Bangouran, Aguibou Diallo, Aliou Diallo, Pathé Diallo, Mamy Kaba, Ousmane Kouyaté, Diakité Laye, Sarah Mekdjian, Marie Moreau, Saâ Raphaël Moudekeno. D’autres co-auteur.trice.s peuvent rejoindre Bureau des dépositions.

Ce travail fait suite à un projet de recherche soutenu en 2016-2017 par la Maison de la création (UGA) ; il est actuellement (2019) en résidence au Centre National d’Art Contemporain de Grenoble-Le Magasin

Prochain événement : 5 février à Grenoble

…, (demander le nom)

Comment développer un rapport à une institution dans le cas où nous sommes dépendant / tributaire de cette même institution ?

Matei :

Un des préalable aux municipales :

• • organiser des réunions publiques, offrir des tribunes à tous les partis
  • action directe

Gaelle Krikorian, Remix The Commons :

Droit du médicament.

Le médicament est un droit particulier, et les labo ont de monopole.

Nous revendiquons un droit d’usage pour les médicamet

• • repenser la gouvernance
  • au delà du monopole de l’entreprise sous pretexe des droit de propriété intellectuel

Métode d’action :

Il faut Pointer les disfonctionnements et les injustices

Pedant 20 ans, on a travaillé dans le droit existant. Mais les problème se généralisent et deviennet systémique. Concerne tous le monde. C’est une opportunité à saisir pour revendiquer des nouveaux droits. Légalement, on peut créer des autres droits, travailler les relations contractuelles, impose la transparence.

le droit est fabriquer par tous le monde. Il faut s’appuyer sur des expert et articuler / traduire cela en revendication politiques par le plus grand nombre.

À msf par exemple, il est difficile de faire passer la not

Il faut forger des concept politique pour travailler sur le temps long.

Alima :

Il y a aussi la désobéissance civile, qui fait avancer le droit.

À marseille, c’est ce que nous avons fait, en s’organisant pour qu’il n’y ai pas de problème.

Parfois, l’action précède le droi, et parfois, le droit précède l’action.

Pour exemple, dans l’ESS, validation des coopératives d’activité et d’emploi par la loi Hamon.

Maija, enterprise privée dans le secteur éducatif :

Je voudrais parler du secteur privé. Il faut devenir incontournable.

Conclusion de la session :

• • auto-formation
  • prises de position dans le contexte des élections (par exemple, analyse des programmes des candidats, et évaluation par rapport à la grille de lecture des communs) 
  • espace ou charte qui rendrait redevables les élus dans cette perspective
  • rebond sur la propositio
  • plateforme globale du droit à la Ville
  • Recueil des revendications

Notions clés de la session :

Administration :

Maitrise d’ouvrage :

c’est le commanditaire. Ce sont en général des élus.

La maîtrise d’ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d’ouvrage est la personne pour qui est réalisé le projet. Elle est l’entité porteuse d’un besoin, définissant l’objectif d’un projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d’un produit, appelé ouvrage. Source

Maitrise d’œuvre :

c’est l’architecte

La maîtrise d’œuvre ou maître d’œuvre (souvent abrégée MOE ou MŒ ou Moe ou moe) est la personne physique ou morale choisie par le maître d’ouvrage pour la conduite opérationnelle des travaux en matière de coûts, de délais et de choix techniques, le tout conformément à un contrat et un cahier des charges. Source

Maîtrise d’usage :

La maîtrise d’usage (abrégée MUE) est un concept complémentaire du binôme traditionnel associant les notions de maîtrise d’ouvrage (MOA) et de maîtrise d’œuvre (MOE), apparu avec l’attention croissante accordée aux nouveaux usages en lien avec le développement du numérique et de l’Internet. Source

Notions à questionner :

• • La terminologie autour de la “neutralité” des espaces intermédiaires

Description des projets mentionnés 

Atlas des chartes des communs urbains.

https://wiki.remixthecommons.org/index.php/Atlas_des_chartes_des_communs_urbains

Idée d’analyser les mécanismes juridiques et leurs effets pratiques et politiques.

Il y a une collection d’endroits répertoriant les réglementations d’usages des lieux et des espaces publics.

Les communs = endroit où on produit de la connaissance en interaction avec des chercheurs.

Il y a donc nécessité à documenter ces pratiques et à les faire circuler.

St Just 

Besoin de sortir de l’urgence du squat.

Ils ont construit une plateforme numérique intersquat pour tutoriels de procédures juridiques pour situation propre des squats.

En cours de réalisation

Noailles 

La mairie commence à utiliser l’habitat indigne pour vider le quartier.

Noailles Debout :

- Orchestres

- Récolte de déchets etc.

Besoin d’une structure juridique

La pol de la ville

Brouettes et compagnie 

Des brouettes de livres sur la place Caffo. Pour aussi interpeler les gens sur la question de la bibliothèque. Et lutte pour une navette de la gare ou des réformés et de passer par tous les lieux culturels de la Belle de Mai. Et des bus pour sortir du quartier à partir de 21h.

C’est une association de fait. C’est juste un collectif informel.

Ils ont réussi à s’imposer politiquement…

Pression pour obtenir une bibliothèque ds la

ð  Rapport de force avec les institutions par forcément besoin d’une structure constituée.

Pas du tout de structure juridique :

-        Permet de ne pas avoir de hiérarchie

-        Permet d’économiser les forces.

-        Permet une forme d’autonomie

Mais c’est pas parce qu’on est une association déclarée qu’on demande des subventions.

« Il reste des milliards de panoplie de forme »

Projet du groupe Barcelone (La Hidra)

Outil pour mesurer l’ouverture des structures de Commun

Négociation de mode d’évaluation collective = balance social communitario

4 indicateurs :

-        Ouverture de la gouvernance

-        Social impact

-        Relation avec le territoire

-        Care / environment / eco

C’est un élément de politique publique.

Loi … 

Art 3. = notion des lieux intermédiaires

Le ministère devait sortir le décret d’application. Mais jms sorti.

Commune dans le Haut-Var en milieu rural (cf. Ornela) 

1 collectif / association à l’intercommunalité qui sert de structure parapluie à plusieurs structures.

Et autonomie des collectifs à l’échelon local.

Proposer des espaces en dehors des institutions MS inviter systématiquement les élus et techniciens.

A force, ils viennent.

ð  Production de co-construction et de démocratie.

Vigilance : on parle d’un milieu rural.

Remarque : grands propriétaires fonciers ont aussi un grand poids dans ces rapports de force.

Collectif du 5 Novembre 

Après les effondrements de la rue d’Aubagne, constitution du C5N, avec d’autres collectifs : écriture d’une charte du relogement.

La bataille : être très vigilant pour production de la charte.

3 leviers :

-  Juridique

-  Pression de la rue

-  Médiatisation

Contraction de ces trois leviers dans le temps et l’espace.

Annuaire des subventions 

Pouvoir publiciser en temps réel les réponses de sub et les élus/techniciens décisionnaires.